
Quelle proposition a été mise aux voix ?
Le procès-verbal du conseil municipal du 2 novembre 2026 mentionne 14 voix contre, 1 voix pour et aucune abstention pour la délibération 2026-68, consacrée à une évolution du PLU de Durrenbach au regard du projet de Lithium de France.
Le texte indique expressément que le conseil municipal est défavorable à l’engagement des démarches de modification du PLU. Il exprime également une opposition au projet de forage. Notre demande porte sur l’articulation de cette rédaction avec la présentation du résultat du vote.
Si la proposition soumise aux élus était de lancer la modification du PLU, les 14 voix « contre » expriment une opposition à son lancement. Si elle était d’émettre un avis défavorable, les 14 voix « contre » signifieraient le rejet de cette proposition. Ce rejet ne suffirait pas, à lui seul, à établir qu’un avis favorable a été émis.
Ces deux hypothèses illustrent la clarification demandée : nous ne concluons pas que le conseil aurait approuvé le projet. Nous demandons à la mairie de communiquer le texte exact soumis au vote.
Que signifie le « transfert de la conduite de la procédure » ?
Le procès-verbal rappelle que la compétence en matière de document d’urbanisme a été transférée à la Communauté de communes par arrêté préfectoral du 28 juillet 2026. Il évoque aussi un transfert de la conduite de la procédure de modification du PLU.
Nous demandons ce que recouvre précisément cette formulation : était-il question de lancer une nouvelle démarche ou de reprendre une procédure déjà engagée par la commune ?
Le document précise que cette étape ne constitue ni une autorisation de réaliser les forages, ni une approbation du projet, et ne préjuge pas de l’issue des procédures.
388 signatures qui méritent d’être entendues.
En page 1 du procès-verbal, l’intervention du premier adjoint reconnaît une « opposition réelle et légitime ». Il estime que les 388 signatures recueillies ne représentent pas l’ensemble de la population, évoque une « majorité silencieuse » et appelle à un débat équilibré.
Clin d’œil aux chiffres : selon les résultats électoraux cités dans notre publication, la liste sur laquelle il a été élu a obtenu 366 voix, soit 38,65 % des 947 inscrits aux municipales du 15 mars 2026. La pétition a recueilli 388 signatures, soit 22 de plus. Ce nombre équivaut à 40,84 % des 950 inscrits cités dans le procès-verbal.
Une pétition et un scrutin électoral ne sont pas des consultations équivalentes : leurs objets et leurs participants peuvent différer, et les deux chiffres d’inscrits ne sont pas identiques. Cette comparaison souligne l’importance de la mobilisation ; elle ne démontre pas une majorité de la population. La position des habitants qui ne se sont pas exprimés reste inconnue.
Ne nous démobilisons pas !
D’après l’annonce municipale relayée par le collectif, de nouvelles études de sol sont prévues à partir du 18 novembre 2026, avec des sondages et des tests d’infiltration. Cette annonce les présente comme des études préalables et indique que la demande d’autorisation environnementale pour les forages était toujours en cours d’instruction.
Ces études ne doivent donc pas être confondues avec une autorisation de réaliser les forages du projet. Restons attentifs aux démarches en cours.
Demandons des précisions à la mairie.
Vous pouvez demander ces précisions en votre nom à mairie@durrenbach.fr, en mentionnant la délibération 2026-68 : quel texte exact a été soumis au vote, et quelle opération désigne le transfert de la conduite de la procédure ?
Les pages 1 et 3 à 5 du procès-verbal sont accessibles ci-dessous, ainsi que le lien vers le document officiel complet. Merci de partager cette publication et son affiche.
Collectif Protégeons Durrenbach
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